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Mentions légales, conditions d'utilisation et politique de confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Identité : REPUESTOCK HISPANIA S.L.

Numéro d'identification fiscale (CIF) : B37529229

Adresse postale : POLÍGONO AGROALIMENTARIO C/. SIERRA DE GREDOS Nº 6 PARCELA 28, 37770 GUIJUELO (SALAMANCA)

Téléphone : 923581922

Site web :

Adresse électronique : repuestockhispania@gmail.com

Informations relatives à l'immatriculation de la société :

FINALITÉS

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

  1. Assurer une gestion adéquate du service demandé. À cet égard, les données que vous nous fournissez lors de la création de votre compte chez nous ainsi que pour la création de votre profil seront traitées afin de :

    1. Gérer le service demandé.
    2. Vous envoyer des messages de REPUESTOCK HISPANIA S.L. pour vous informer des améliorations ou des nouveautés concernant nos produits et services. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment personnaliser ces envois dans les paramètres de votre espace privé de candidat. La section 6 (Droits) explique comment demander à ne plus recevoir ce type de communications.
    3. Prévenir les abus et les fraudes dans l'utilisation de nos services (par exemple, les activités frauduleuses, les attaques par déni de service et l'envoi de courriers indésirables, entre autres).
    4. Communiquer des données aux organismes et autorités publics lorsque cela est requis conformément aux dispositions légales et réglementaires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale, jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression, ainsi que pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales.

BASE JURIDIQUE

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

L'exécution d'un contrat en lien avec la finalité indiquée au point 1 ci-dessus.

Le consentement de l'utilisateur en lien avec la finalité indiquée au point 2.

L'intérêt légitime de REPUESTOCK HISPANIA S.L. en lien avec la finalité indiquée au point 3 ci-dessus.

Le respect des obligations légales applicables à REPUESTOCK HISPANIA S.L. pour la finalité indiquée au point 4 ci-dessus.

DESTINATAIRES

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :

Vos données pourront être consultées par les prestataires fournissant des services à REPUESTOCK HISPANIA S.L., notamment des services d'hébergement de contenus, de messagerie instantanée, d'envoi de notifications, de publicité, etc. REPUESTOCK HISPANIA S.L. a conclu les contrats de sous-traitance du traitement correspondants avec chacun des prestataires lui fournissant des services, afin de garantir qu'ils traiteront vos données conformément à la législation en vigueur.

Vos données personnelles pourront également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'exige.

DROITS

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données et comment les exercer ?

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que REPUESTOCK HISPANIA S.L. traite ou non des données personnelles vous concernant.

Vous disposez également du droit d'accéder à vos données personnelles et de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, notamment, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. REPUESTOCK HISPANIA S.L. cessera de les traiter, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'éventuels droits en justice.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité des données et retirer à tout moment les consentements que vous avez donnés, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou nous écrire à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Veillez à fournir autant d'informations que possible sur votre demande : nom, prénom et adresse électronique utilisée pour le compte ou le portail concerné par votre demande.

Enfin, nous vous informons que vous pouvez saisir l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos) ainsi que les autres organismes publics compétents pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Quels cookies utilisons-nous ?

Pour connaître les cookies que nous utilisons sur ce site web ou cette application mobile, nous vous invitons à consulter notre politique relative aux cookies ainsi que la liste et la description des cookies.

CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions générales figurant dans les présentes mentions légales régissent l'accès au site web que REPUESTOCK HISPANIA S.L. met, en principe, gratuitement à la disposition des internautes ainsi que son utilisation, sans préjudice de la possibilité que cette situation évolue à l'avenir.

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

L'utilisation de certains services proposés sur ce site est également soumise aux conditions particulières prévues dans chaque cas, qui seront réputées acceptées du seul fait de l'utilisation de ces services.

AUTORISATION

La consultation, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site web ne sont autorisés que si les conditions suivantes sont réunies :

  • L'utilisation doit être compatible avec les finalités du site web.
  • Elle doit avoir pour seul objectif d'obtenir les informations contenues sur le site pour un usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou à des fins de distribution, de communication publique, de transformation ou de décompilation est expressément interdite.
  • Aucun des contenus du site web ne doit être modifié de quelque manière que ce soit.
  • Aucun graphique, icône ou image disponible sur le site web ne doit être utilisé, copié ou distribué séparément des autres images qui l'accompagnent.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur le site web, leur revente ainsi que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de REPUESTOCK HISPANIA S.L. entraîneront les responsabilités prévues par la loi.

FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

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  • De la présence d'un virus sur l'ordinateur utilisé par l'utilisateur pour accéder aux services et contenus du site web.
  • D'un dysfonctionnement du navigateur.
  • De l'utilisation de versions non mises à jour du navigateur.

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En outre, REPUESTOCK HISPANIA S.L. utilise diverses mesures de protection de son site web contre les cyberattaques de tiers. Toutefois, REPUESTOCK HISPANIA S.L. ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent accéder à des informations sur l'utilisation du site web par l'utilisateur ou sur les conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation a lieu. En conséquence, REPUESTOCK HISPANIA S.L. ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices résultant d'un tel accès non autorisé.

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CONTENUS ET QUALITÉ DU SERVICE

REPUESTOCK HISPANIA S.L. décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles par des liens figurant sur son site web. Elle ne garantit pas non plus l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de perturber le système informatique (matériel et logiciels), les documents ou les fichiers de l'utilisateur et exclut toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés à l'utilisateur pour cette raison.

Si un utilisateur, un client ou un tiers estime que les contenus ou les services proposés par les sites liés sont illicites ou portent atteinte à des biens ou à des droits de cet utilisateur, d'un client ou d'un tiers susceptibles de donner lieu à réparation, et notamment s'ils consistent en :

  • Des activités ou des contenus susceptibles d'être qualifiés d'infractions pénales au regard du droit pénal espagnol.
  • Des activités ou des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
  • Des activités ou des contenus mettant en danger l'ordre public, les enquêtes pénales, la sécurité publique ou la défense nationale.
  • Des activités ou des contenus mettant en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité humaine et du principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l'enfance.

Il peut en informer REPUESTOCK HISPANIA S.L.. Toutefois, la réception de cette notification ne vaudra pas connaissance au sens de la responsabilité prévue à l'article 17 de la LSSICE (loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique).

REPUESTOCK HISPANIA S.L. décline toute responsabilité quant au manque d'utilité ou à l'inadéquation de ce site web à un usage spécifique. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des préjudices subis par l'utilisateur en raison d'erreurs ou d'omissions dans les contenus du site web, bien qu'elle s'engage à vérifier et à contrôler périodiquement ses contenus et ses informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

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La présence de ces liens a une finalité purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à souscrire aux produits ou services proposés sur les sites de destination. L'utilisateur accède à ces contenus sous sa seule responsabilité et conformément aux conditions d'utilisation qui leur sont applicables. L'utilisateur reconnaît et accepte que REPUESTOCK HISPANIA S.L. ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages et préjudices résultant de l'accès à ces liens.

Si REPUESTOCK HISPANIA S.L. a effectivement connaissance du caractère illicite ou pénalement répréhensible des informations ou activités auxquelles renvoient ces liens, ou du fait qu'elles peuvent porter atteinte aux biens ou aux droits de tiers susceptibles de donner lieu à réparation, elle prendra avec diligence les mesures nécessaires pour supprimer ou désactiver le lien concerné dans les meilleurs délais.

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Les relations entre l'utilisateur et le prestataire sont régies par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leur différend conformément aux règles de juridiction et de compétence applicables. REPUESTOCK HISPANIA S.L. a son siège à GUIJUELO, en Espagne.